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Religion et démocratie - Recommandation 1396 (1999)
Ressources juridiques Déclarations du Conseil de l'Europe et textes de l'Assemblée parlementaire
Religion et démocratie - Recommandation 1396 (1999)
La Recommandation 1396 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe “Religion et démocratie” invite les Etats membres à promouvoir de meilleures relations avec et entre les religions ainsi qu’à assurer à tous les citoyens la liberté et l’égalité du droit à l’instruction, sans distinction de leurs croyances et coutume.