La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs - Résolution 141 (2002)

Ce rapport se réfère à la Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (CFPL), ouverte à la signature en 1992, signée à ce jour par 9 Etats membres et ratifiée par 6. Pour accroître la sensibilisation à l'objectif de la CPFPL, à savoir la reconnaissance des droits sociaux et politiques des résidents étrangers, et pour réunir des représentants locaux, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) a organisé deux réunions, qui sont décrites en détail au sein de ce rapport.

La résolution 141 (2002) sur « la participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs » charge sa Commission de la culture et de l’éducation (qui est depuis devenue la Commission des Affaires d’Actualité) de favoriser la création d’un réseau pour l’échange d’expériences entre villes dotées de telles structures de consultation ainsi que de porter une attention particulière à la participation et à l’intégration des jeunes migrants et des jeunes issus de l’immigration.

Vous pouvez retrouver le rapport CPL (9) 5 Part II (2002) ici