Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion - Recommandation 1805 (2007)

L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1510 (2006) sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses, et réaffirme son attachement à la liberté d’expression ainsi qu’à la liberté de pensée, de conscience et de religion, fondements de la démocratie. La liberté d’expression s’applique non seulement aux idées qui sont bien accueillies ou considérées comme inoffensives, mais aussi à celles qui peuvent choquer, offenser ou perturber l’Etat ou une partie de la population, dans les limites fixées par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales (STE n°5). Toute société démocratique doit autoriser un débat ouvert sur les questions relevant de la religion et des croyances religieuses.